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1 -Conventions de stage téléchargeables

 

2 -Information destinée aux maîtres de stage accueillant un stagiaire mineur de Seconde Pro, Bac Pro, Bac Techno ou BTSA

 

Avant toute affectation d’un jeune mineur à des travaux interdits susceptibles de dérogation visés aux articles D 4153-17 à D.4153-35 du code du travail une déclaration de dérogation valable 3 ans pour l’unité de travail concernée aura été effectuée par le chef d’entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil auprès de l’inspecteur du travail compétent géographiquement pour cette unité.

Déclaration de dérogation en ligne Affectation de mineurs à des travaux réglementés OU déclaration de dérogation par voie postale à adresser à l’Inspection du Travail territorialement compétente (par recommandé AR) : Adresses des unités départementales Direcctes Grand Est

Joindre le formulaire de déclaration de dérogation et la fiche filière concernée par votre déclaration :

 

3 -Documents d'accompagnement