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Stages en entreprise

 

Comment procéder ?

- imprimer la convention en un exemplaire et en couleurs si possible

- Remplir et signer les champs concernant l'apprenant

- Faire remplir et signer la convention par l'entreprise en précisant les dates

(tout ce qui est en bleu dans la convention concerne l'entreprise)

- Donner la convention à son professeur principal pour avis

- Déposer la convention dans le casier de Mme EDEL à l'accueil ou directement dans son bureau.

- Après signature du directeur d'EPL, une copie de la convention sera remise à toutes les parties (famille, entreprise, lycée)

Le départ en stage n'est pas autorisé tant que la convention n'a pas été signée par les 3 parties (famille, entreprise, directeur d'EPL) !

1 - Information destinée aux maîtres de stage accueillant un stagiaire mineur de Seconde Pro, Bac Pro ou BTSA

 

Avant toute affectation d'un jeune mineur à des travaux interdits susceptibles de dérogation visés aux articles D 4153-17 à D 4153-35 du code du travail, une déclaration de dérogation valable 3 ans pour l'unité de travail concernée aua été effectuée par le chef d'entreprise ou le responable de l'organisme d'accueil auprès de l'inspecteur du travail compétent géographiquement pour cette unité.

Déclaration de dérogation en ligne : http://grand-est.direccte.gouv.fr/Travaux-reglementes-derogation-pou-jeunes-travailleurs-mineurs

Ou déclaration de dérogation par voie postale à adresser à l'Inspection du Travail territorialement compétente, par recommandé AR : Direccte d'Alsace

Cité Administrative, 3 rue Fleischhauer 68026 COLMAR Cedex

Cité Administrative Coehorn - Bâtiment A - 68091 MULHOUSE Cedex

6 rue Gustave Adolphe Hirn - 67085 STRASBOURG Cedex

Joindre le formulaire de dérogation et la fiche filière concernée par votre déclaration :

- Agroalimentaire

- Forêt

- Paysage

- Production horticole

3 - Conventions de stage téléchargeables

Les conventions de stage sont disponibles en téléchargement sur Mon Bureau Numérique, rubrique "Stages en milieu professionnel".