La demande d'aménagement doit impérativement être accompagnée d'éléments pédagogiques et/ou d'informations médicales (sous pli confidentiel) permettant d'évaluer les besoins éducatifs particuliers du candidat et de mettre en évidence ses besoins d'aménagement pour les examens.
Le bilan médical du candidat doit être rempli par le médecin traitant ou le médecin spécialiste.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 8 octobre.
Le dossier doit impérativement être remis au professeur principal.
TOUT DOSSIER INCOMPLET ET/OU NON RENDU DANS LES TEMPS NE POURRA ÊTRE TRAITÉ
Procédures :
La procédure simplifiée concerne :
- Les candidats qui ont déjà bénéficié d’aménagements d’épreuves pour un diplôme précédent relevant du MAASA, à condition que les aménagements demandés soient identiques à ceux obtenus précédemment. Cette procédure peut également concerner les candidats qui ne souhaitent plus bénéficier de l’intégralité des aménagements d’épreuves octroyés précédemment.
Les documents à fournir :
• Copie de la notification d’aménagement d’épreuves du diplôme précédent
• Formulaire de demande d’aménagement (procédure simplifiée) dûment renseigné et signé du candidat (et de ses représentants légaux) et du chef d’établissement Les candidats qui font une première demande d’aménagement d’épreuves au MAASA et qui bénéficient d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité, dans le cadre d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP), d’un projet d’accueil individualisé (PAI), ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS), pour lesquels un avis a été rendu, par le médecin traitant (PAP et PAI) ou le médecin désigné par la CDAPH (PPS). Les aménagements demandés doivent être en cohérence avec ceux mis en oeuvre dans le cadre de leur dispositif d’accompagnement à la scolarité.
Le candidat sollicite les aménagements d’épreuves qu’il juge nécessaires, et qui sont en cohérence avec les aménagements de formation,formalisés dans un plan ou un projet dont il bénéficie, sur la colonne 1 du formulaire.
L’équipe pédagogique, sous la responsabilité du chef d’établissement, émet une appréciation et explicite les aménagements d’épreuves sollicités, en tenant compte des aménagements de formation mis en place pendant la scolarité (colonne 2 du formulaire).Les documents à fournir :
• Formulaire de demande d’aménagement (procédure simplifiée) dûment renseigné et signé du candidat (et de ses représentants légaux) et du chef d’établissement
• En fonction du profil du candidat :
- Copie du PAP signé par le médecin traitant et élaboré à partir d’un avis de spécialiste
- Et/ou Copie du PAI signé par le médecin traitant Et/ ou Copie du document de Mise en OEuvre du PPS (MOOPS) et de la notification de la MDPH valide pour toute la durée du cycle de formation
La procédure complète concerne les candidats :
- Ne bénéficiant pas d’adaptation et d’aménagement pédagogique de leur scolarité formalisée dans un PAP, un PAI ou un PPS
- Bénéficiant d’adaptations et d’aménagements pédagogiques de leur scolarité dans le cadre d’un PAP, d’un PAI ou d’un PPS lorsqu’ils demandent des aménagements qui ne sont pas en cohérence avec ceux prévus par le plan ou le projet dont ils bénéficient
- Qui ont connu une aggravation de leur situation et/ou qui demandent un ou des aménagements supplémentaires.
- Inscrits en parcours de formation en apprentissage, en formation professionnelle continue, (hormis ceux qui ont déjà bénéficié d’une notification d’aménagement d’épreuves au MAASA pour un diplôme précédent)
- Tous les candidats scolarisés dans un établissement d’enseignement privé hors contrat ou candidats libres qui présentent pour la première fois un diplôme relevant du MAASA.
Le candidat, ou son représentant légal si le candidat est mineur, constitue un dossier de demande d’aménagement d’épreuves à l’aide du formulaire procédure complète. Le candidat sollicite les aménagements d’épreuves qu’il juge nécessaires sur la colonne 1 du formulaire.
L’équipe pédagogique, sous la responsabilité du chef d’établissement, émet une appréciation et explicite les aménagements d’épreuves sollicités, en tenant compte des aménagements de formation mis en place pendant la scolarité s’il y en a (colonne 2 du formulaire).
Le médecin désigné par la CDAPH adresse un avis, qu’il inscrit dans la colonne 3 du formulaire de demande et qu’il signe.
Les documents à fournir (documents obligatoires marqués d’un *)
➢ Pour une demande complémentaire :
• Formulaire de demande d’aménagement (procédure complète) dûment renseigné et signé du candidat (et de ses représentants légaux) et du chef d’établissement*
• En fonction du profil du candidat* :
Copie du PAP signé par le médecin traitant
Et/ou Copie du PAI signé par le médecin traitant
Et/ ou Copie du document de Mise en Œuvre du PPS (MOPPS) et de la notification de la MDPH valide
• Copie de la notification d’aménagement d’épreuves en cours de validité*
• Courrier pour étayer la demande, rédigé par l’équipe pédagogique et/ou le candidat et sa famille*
➢ Pour une première demande :
• Formulaire de demande d’aménagement (procédure complète) dûment renseigné et signé du candidat (et de ses représentants légaux) et du chef d’établissement*
• Les bilans de spécialistes* ou le bilan médical*
• Une copie d’un devoir fait en classe de l’année en cours si cela appuie la demande d’aménagement.
• Copie de la notification d’AE précédente si elle existe
• Courrier pour étayer la demande, rédigé par l’équipe pédagogique et/ou le candidat et sa famille