1 - Calendrier des stages.

Ensemble des dates de stages pour les formations de bac pro, de BTSA et de troisième.

2 -Conventions de stage téléchargeables

• Classe de 3ème EA

• Classes de seconde professionnelle :

• Classes de 1ère bac professionnel :

• Classes de terminale bac professionnel :

• Classes de BTSA :

3 -Information destinée aux maîtres de stage accueillant un stagiaire mineur de Seconde Pro, Bac Pro, Bac Techno ou BTSA

Avant toute affectation d’un jeune mineur à des travaux interdits susceptibles de dérogation visés aux articles D 4153-17 à D.4153-35 du code du travail une déclaration de dérogation valable 3 ans pour l’unité de travail concernée aura été effectuée par le chef d’entreprise ou le responsable de l'organisme d'accueil auprès de l’inspecteur du travail compétent géographiquement pour cette unité.

Déclaration de dérogation en ligne Affectation de mineurs à des travaux réglementés (https://grand-est.dreets.gouv.fr/Secteur-agricole-obligation-de-declaration-a-l-inspection-du-travail-pour-les) OU déclaration de dérogation par voie postale à adresser à l’Inspection du Travail territorialement compétente (par recommandé AR) :Adresses des unités départementales Direcctes Grand Est ( https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/ann_6_-_liste_des_ddets_pour_l_envoi_des_dtr.pdf)

Joindre le formulaire de déclaration de dérogation et la fiche filière concernée par votre déclaration :

• Agroalimentaire
• Agroéquipement
• Paysage
• Production horticole-maraichage-pépinière

 4 -Documents d'accompagnement

• Liste des travaux interdits en toute circonstance aux mineurs
• Notice informative
• Comment rédiger une déclaration de dérogation aux travaux réglementés
• Exemple de déclaration de dérogation et de fiche filière renseignées